CGS

APPLICABLE AU 01 mai 2023 – MODIFIABLE SANS PRÉAVIS

Article 1 – Définitions :

Dans les présentes Conditions Générales de Service, les termes suivants auront les significations suivantes :

1.1 « CLEM’Informatique » désigne l’entreprise individuelle créée par CAHAGNE Clément, identifiée par le numéro de SIRET 51297633300033 et le code APE 6202A.

1.2 « CLIENT » ou « VOUS » désigne le particulier bénéficiaire des PRESTATIONS de CLEM’Informatique et celui qui paye les PRESTATIONS.

1.3 « PRESTATIONS » désigne les services de supervision et d’intervention informatique assurés par CLEM’Informatique, comprenant l’assistance, le conseil et la résolution des problèmes techniques, sur le lieu de résidence du CLIENT.

1.4 « DOMICILE » désigne le lieu de résidence principale ou secondaire du CLIENT.

1.5 « PRODUITS » désigne les différentes offres commerciales de CLEM’Informatique permettant au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS de supervision.

1.6 « PANNES » désigne les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT, à l’exception des problèmes causés par un matériel défectueux.

Article 2 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les modalités de la supervision informatique et du conseil fournie par CLEM’Informatique au CLIENT sur son lieu de résidence.

CLEM’Informatique interviendra sur demande expresse du CLIENT, convenant au préalable d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous.

Si le CLIENT ou son représentant n’est pas présent à son DOMICILE ou n’honore pas la réponse téléphonique à la date et l’heure convenues, CLEM’Informatique ne pourra assurer les PRESTATIONS. Dans ce cas, CLEM’Informatique se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire minimum, non remboursable.

Article 3 – Contenu des PRESTATIONS :

Les PRESTATIONS de supervision fournies par CLEM’Informatique ont pour but d’assister, conseiller, informer et résoudre les problèmes techniques rencontrés par le CLIENT. Cela peut inclure l’installation, la configuration et l’optimisation des équipements informatiques, ainsi que la formation et l’assistance.

Le CLIENT est responsable de la conformité de ses équipements, des licences d’exploitation des logiciels installés et de la fourniture des documents nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.

Limites des PRESTATIONS :

CLEM’Informatique ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l’environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur (et/ou distributeur et/ou fournisseur) aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d’une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d’événement accidentel, de force majeure ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une prestation de CLEM’Informatique notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu’il soit impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT.

CLEM’Informatique ne pourra assurer ses PRESTATIONS si l’environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur, en cas de manipulation anormale des équipements, en cas d’événements accidentels, de force majeure ou de causes exonératoires limitant l’accès aux équipements ou au DOMICILE du CLIENT.

CLEM’Informatique se réserve le droit de cesser immédiatement ses PRESTATIONS si les conditions suivantes sont remplies :

• Le CLIENT ne respecte pas ses obligations telles qu’énoncées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de services.
• L’environnement physique des équipements du CLIENT est non conforme aux prescriptions du constructeur, aux règles de sécurité ou a fait l’objet d’une manipulation anormale.
• Un événement accidentel, un cas de force majeure ou une cause exonératoire limite partiellement ou totalement l’accès aux équipements pour lesquels le CLIENT a demandé une prestation.
• Les conditions de travail au domicile du CLIENT risquent de mettre en danger la sécurité de l’intervenant.
• Le CLIENT a modifié ses équipements sans avoir préalablement averti CLEM’Informatique.
• Le CLIENT ne possède pas l’ensemble des licences d’utilisation requises pour les équipements ou logiciels en sa possession.

Dans ces cas, la prestation sera entièrement due et facturée au CLIENT, quel que soit le produit auquel il aurait souscrit.

Il est important de noter que le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements, et CLEM’Informatique ne peut être tenu responsable en cas de perte totale ou partielle de ces données, ni en cas de perte de jouissance des équipements multimédia par le CLIENT.

Par ailleurs, certaines activités spécifiques ne font pas partie des prestations fournies par CLEM’Informatique, notamment la vente et la location d’équipements, ainsi que la réparation d’équipements électroniques.

Article 4 – Exclusions :

Les activités suivantes NE font PAS parties des PRESTATIONS CLEM’Informatique :

– Ventes, locations d’équipements

– Réparation d’équipements électroniques

Article 5 – Obligations de CLEM’Informatique :

CLEM’Informatique s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des PRESTATIONS définies à l’article 3 telles que mentionnées ci-dessus des présentes Conditions Générales de services. CLEM’Informatique s’engage à proposer dans les meilleurs délais un remplaçant à l’intervenant désigné pour réaliser le rendez-vous.

Exonération de responsabilités :

Le CLIENT est informé que l’intervention peut entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipements ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de CLEM’Informatique.

De convention expresse entre les parties, CLEM’Informatique n’est soumis, au titre des présentes qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats.

Étant donné que CLEM’Informatique intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas CLEM’Informatique ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

Article 6 – Obligations du CLIENT :

Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements et à ne pas procéder à des modifications techniques.

Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD-ROM, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la PANNE.

Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des PRESTATIONS CLEM’Informatique et notamment les frais d’électricité, de téléphone, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par CLEM’Informatique sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.

Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous les éléments considérés par l’intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.

Article 7 – Tarifs :

7.1 Les tarifs des PRESTATIONS sont exprimés en euros toutes taxes comprises, et hors taxes pour les PRESTATIONS indiquées pour les PROFESSIONNELS.

7.2 Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous, sur la base des tarifs indiqués sur le site internet www.clem-informatique.com, et validés d’un commun accord entre le CLIENT et CLEM’Informatique. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.

7.3 Toute PRESTATION effectuée au domicile du CLIENT donne lieu à une facturation minimale correspondant au forfait de « FORFAIT UNIQUE », indépendamment de la durée de la PRESTATION.

7.4 Les frais de déplacement sont inclus dans le prix indiqué de l’intervention pour les zones couvrant Saint-Doulchard et un rayon maximal de 10 kilomètres autour de Saint-Doulchard. Au-delà de cette distance, un forfait kilométrique de 1 euro par kilomètre sera facturé.

7.5 Si une intervention doit être réalisée en dehors des zones habituelles d’intervention, cela fera l’objet d’un devis préalablement établi avec le CLIENT.

Article 8 – Règlement des PRESTATIONS :

Le tarif à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre le CLIENT et CLEM’Informatique lors de la prise du rendez-vous par téléphone selon la grille tarifaire mentionnée sur  www.clem-informatique.com .

Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement à la fin de la PRESTATION, remis directement à l’intervenant par l’un des moyens de paiement acceptés par CLEM’Informatique : chèque, espèce, Paiement électronique.

Concernant le règlement par CESU, aucun rendu de monnaie ne sera possible conformément à la législation en vigueur. Le CLIENT pourra régler une partie des sommes dues avec l’un de ces moyens de paiement et compléter uniquement avec un CESU.

La facture sera envoyée au CLIENT par courriel ou à défaut par voie postale à l’issue de la PRESTATION.

Le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement de la PRESTATION. Le cas échéant CLEM’Informatique sera dans l’obligation de VOUS facturer un minimum forfaitaire, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quel que soit le PRODUIT auquel VOUS auriez souscrit.

Ce montant forfaitaire correspond à un devis soit 25€ déplacement compris ou calculer en fonction de l’article 7.4.

CLEM’Informatique s’engage, en cas de surcoût imprévisible durant la PRESTATION, à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d’interrompre la PRESTATION. Le cas échéant, CLEM’Informatique sera dans l’obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée, avec un minimum d’un forfait dit « FORFAIT UNIQUE » de PRESTATION.

Les tarifs des PRESTATIONS et des PRODUITS sont modifiables sans préavis. Ils sont consultables sur le site internet  www.clem-informatique.com. Un rendez-vous fixé antérieurement à la date des changements de tarifs restent soumis aux anciens tarifs, voir article 7.

Article 9 – Rétractation et Résiliation :

Dans un délai de 24 heures avant l’intervention à domicile ou téléphonique, le CLIENT a la possibilité de se rétracter.

Si ce délai n’est pas respecté, le CLIENT sera soumis à une facturation d’un minimum forfaitaire non remboursable, dont le montant s’élève à 25 euros (prix du forfait « FORFAIT UNIQUE », déplacement compris).

Article 10 – Pénalités :

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.

Article 11 – Territoires :

L’ensemble des articles des présentes Conditions Générales sont applicables en France métropolitaine et en Union Européenne.

Article 12 – Informatique et Liberté :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de CLEM’Informatique – 30b rue des Bondoires – 18230 Saint Doulchard.

Le CLIENT autorise CLEM’Informatique à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d’autres entreprises les données le concernant.

A défaut, le CLIENT notifiera CLEM’Informatique de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de Client).

Sauf indication contraire, il est entendu que CLEM’Informatique pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence, étant entendu que celle-ci se limite au Prénom du CLIENT et à la première lettre du Nom.

Article 13 – Loi applicable :

De convention expresse, le présent contrat est gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

Article 14 – Tribunal compétent :

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales est de la compétence exclusive du Tribunal du lieu du siège de l’entreprise.