Article 1 – Application des Conditions Générales
Le client est informé des conditions générales et peut les consulter sur le site Internet de CLEM’Informatique (site.clem-informatique.com). En conséquence, le fait de commander une intervention et de fixer un rendez-vous avec CLEM’Informatique et son responsable légal ci-après nommé, Clément CAHAGNE, implique de la part du client l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales.
CLEM’Informatique se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ses conditions générales.
Article 2 – Demande d’intervention
Le client dispose de 3 moyens pour demander une intervention auprès de CLEM’Informatique :
- sur le site internet https://www.clem-informatique.com via le formulaire situé sur la page de contact
- par téléphone au 06 50 46 97 38 les SMS sont bienvenus
- par courrier électronique à l’adresse services@clem-informatique.com
CLEM’Informatique contacte ensuite le client pour déterminer son besoin et fixer un rendez-vous.
Article 3 – Modification du rendez-vous de l’intervention
Le client a la possibilité de modifier la date de rendez-vous s’il prévient 24h à l’avance, un nouveau rendez-vous sera fixé en remplacement de celui annulé.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la prise de la commande par le client. L’intervention de CLEM’Informatique entraîne une facturation minimale d’un forfait dépannage (soit 69 €) et ce quelle que soit la durée de la prestation. Tout diagnostic incluant un déplacement est de 45 € forfaitaire (gratuit si devis accepté).
A la fin de l’intervention, le client effectue le paiement par chèque, espèces ou Carte bleue, immédiatement auprès du technicien en échange d’un reçu.
La facture sera envoyée par courrier ou par email au client.
Article 5 – Garantie sur pièces neuves
La garantie sur les pièces neuves est assurée par le constructeur. La durée de la garantie constructeur varie suivant le type de pièce. Les frais de retour en SAV et de main d’oeuvre éventuels restent à la charge du client.
Article 6 – Pertes de données
Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de CLEM’Informatique ne peut donc être engagée de ce chef. Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques. Le cas échéant, l’indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra pas être supérieure au montant de la prestation. CLEM’Informatique ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif à ces données résultant pour quelque cause que ce soit de l’intervention du technicien de CLEM’Informatique sur les supports informatiques du client.
Article 7 – Obligations et responsabilité de CLEM’Informatique
CLEM’Informatique s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au client, sauf dans les hypothèses où une interruption de service est expressément demandée par une autorité judiciaire compétente. CLEM’Informatique s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le client reconnaît que CLEM’Informatique n’est soumis qu’à une obligation de moyens. CLEM’Informatique ne sera pas tenue responsable pour tout retard ou inexécution des services lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français. Le client accepte expressément que CLEM’Informatique ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des prestations. Le client a eu connaissance de ce que sa propre intervention ou celle d’un technicien de CLEM’Informatique sur un de ses équipements entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucune façon une quelconque garantie de CLEM’Informatique.
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à tenir à disposition du technicien de CLEM’Informatique l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation, les numéros de licences, etc. et se doit d’informer le technicien sur l’historique de l’apparition de la panne.
Article 9 – Informatique et Liberté
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données le concernant. Le client autorise CLEM’Informatique à utiliser ses coordonnées pour lui proposer des offres commerciales. A défaut, le client informera Clem’Informatique de son refus de voir ses données personnelles utilisées par email à l’adresse services@clem-informatique.com